Gilles Savary

De: Gilles Savary
nommé par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
8 février 2023
portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000047521785(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Gilles Savary
nommé par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
27 octobre 2021
portant nomination du gouverneur de la Banque de France
La composition du conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000044556240(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Gilles SAVARY
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
14°
membres choisis
en raison de leur connaissance du système de transport ferroviaire
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000043496829(source JORF)
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Gilles Savary
nommé par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Gilles Savary
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043217248(source JORF)
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Gilles Savary
nommé par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000042540199(source JORF)
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Gilles Savary
Remplace:Mme Agnès Bénassy-Quéré
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042184325(source JORF)
désignation
01 Août 202001/08/2020
De: Savary (Gilles, Marcel, Pierre)
ancien député de la Gironde, consultant dans une société de conseil ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039726325(source JORF)
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Gilles Savary
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033472459(source JORF)
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Gilles Savary
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033472459(source JORF)
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Gilles Savary
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032892159(source JORF)
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Gilles Savary
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032892159(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Gilles Savary
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032879611(source JORF)
désignation
12 Juillet 201612/07/2016
De: Gilles Savary
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032879611(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201612/07/2016
De: Gilles Savary
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032855598(source JORF)
désignation
08 Juillet 201608/07/2016
De: Gilles Savary
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032855598(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 201608/07/2016
De: Gilles Savary
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032743879(source JORF)
désignation
22 Juin 201622/06/2016
De: Gilles Savary
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032743879(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 201622/06/2016
De: Gilles Savary
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs"
JORFTEXT000032005699(source JORF)
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Gilles Savary
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031979477(source JORF)
composition
05 Février 201605/02/2016
De: Savary (Gilles)
député de la Gironde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
député
Groupe:
Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
conseil_administration
JORFTEXT000029279203(source JORF)
nomination
23 Juillet 201423/07/2014
De: Gilles SAVARY
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux
Assemblée des départements de France
Groupe:
Haut comité de la qualité de service dans les transports
JORFTEXT000027243620(source JORF)
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Gilles Savary
Objet:
président du Conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation civile
president
JORFTEXT000026796377(source JORF)
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Savary (Gilles)
député de la Gironde
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
député
Remplace:M. Perben (Dominique)
Groupe:
Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
conseil_administration
JORFTEXT000026221432(source JORF)
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Savary (Gilles)
IEP de Bordeaux
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000759643(source JORF)
nomination
20 Février 199920/02/1999
De: Savary (Gilles, Marcel)
professeur à l'institut d'études politiques de Bordeaux, vice-président du conseil régional d'Aquitaine ; 20 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Savary (Gilles)
I.E.P. de Bordeaux : 35 mois
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
JORFTEXT000000544995(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993